Code des transports

Article R1882-1

Article R1882-1

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Application des dispositions de la métropole à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de sécurité routière de la métropole valent aussi à Wallis-et-Futuna.

Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable à Wallis-et-Futuna.


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Version 1

Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable à Wallis-et-Futuna.