Article R1803-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régies de recettes et d'avances à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Résumé L'article autorise la création de régies financières à l'agence de l'outre-mer pour gérer les recettes et les avances.
Il peut être institué dans l'Agence des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics.
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