Article R1803-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de recrutement et de durée des contrats des agents contractuels de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Résumé Les agents contractuels de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité sont embauchés pour trois ans maximum, renouvelable une fois, sauf pour les postes temporaires.
Les agents contractuels mentionnés à l'article L. 1803-14 peuvent être recrutés sur contrat à durée indéterminée, sauf lorsque le poste confié à un agent présente, de par sa nature, un caractère temporaire. Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans. Si à cette date le contrat est renouvelé, il est réputé être à durée indéterminée.
Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer fixe la liste des emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence dont les titulaires ne peuvent être nommés pour une période supérieure à trois ans, renouvelable une fois.
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