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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

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Article R1803-30

Conditions de recrutement et de durée des contrats des agents contractuels de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Code des transports

Article R1803-29

Article R1803-29

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Organisation de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Résumé L'organisation de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est décidée par son conseil d'administration, avec l'aide de comités consultatifs.

L'organisation de l'Agence est fixée par délibération de son conseil d'administration, après avoir recueilli l'avis du ministre chargé de l'outre-mer. Elle peut comporter un ou des comités consultatifs chargés d'émettre des avis pour le conseil d'administration et le directeur général sur l'exécution des missions de l'établissement public.

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L'organisation de l'Agence est fixée par délibération de son conseil d'administration, après avoir recueilli l'avis du ministre chargé de l'outre-mer. Elle peut comporter un ou des comités consultatifs chargés d'émettre des avis pour le conseil d'administration et le directeur général sur l'exécution des missions de l'établissement public.