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Sous-section 3

Personnels

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Article R1803-30-2

Composition et modalités de désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Code des transports

Article R1803-30-1

Article R1803-30-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et assistance du comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Résumé Le chef de l'agence dirige les réunions du comité et peut être remplacé par un adjoint, avec l'aide des cadres concernés.

Le comité social d'administration est présidé par le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui peut se faire représenter par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'agence.

Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est assisté en tant que de besoin par un ou des membres de l'encadrement de l'établissement public concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité social d'administration.

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Version 1

Le comité social d'administration est présidé par le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui peut se faire représenter par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'agence.

Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est assisté en tant que de besoin par un ou des membres de l'encadrement de l'établissement public concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité social d'administration.