Article R1831-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispostions du schéma des infrastructures et des transports de Saint-Barthélemy
Résumé Les règles pour les infrastructures et les transports de Saint-Barthélemy sont dans les articles R. 4433-1 à R. 4433-22.
Les dispositions relatives au schéma des infrastructures et des transports de Saint-Barthélemy sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.
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