Article R1621-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'enquête technique sur les événements de mer
Résumé Le directeur du BEA mer décide si enquêter sur un incident maritime en mer, selon sa gravité et le bateau impliqué.
En cas de tout autre événement de mer, le directeur du BEA mer décide s'il est nécessaire de procéder à une enquête technique, en tenant compte de la nature de l'événement, de son niveau de gravité, du type de navire, de sa cargaison et des enseignements à en tirer en matière de prévention des risques maritimes.
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