Article R1613-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des ouvrages nécessitant des moyens de lutte contre l'incendie et de secours
Résumé Certaines routes doivent avoir des équipements pour lutter contre les incendies et les secours, et ces équipements sont décrits dans un dossier de demande.
Les ouvrages du réseau routier pour lesquels des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être mis en place en application de l'article L. 1613-5 sont définis à l'article R. 118-1-2 du code de la voirie routière ; les moyens de lutte nécessaires sont définis dans le dossier joint à la demande d'autorisation prévue à l'article L. 118-2 du même code.
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