Article R1512-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Agence France Trésor dans le financement des infrastructures de transport
Résumé L'Agence France Trésor gère les prêts pour les projets d'infrastructure.
La réalisation et le suivi des opérations d'emprunt de l'établissement sont assurés par l'Agence France Trésor.
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