Article D1431-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règle de répartition de la part d'énergie consommée
Résumé Si plusieurs personnes partagent un transport, on calcule la part d'énergie consommée par chaque personne en fonction de ce qu'elle a transporté.
Pour attribuer au bénéficiaire de la prestation la part qui lui revient en cas de pluralité de bénéficiaires, le prestataire multiplie la quantité de source d'énergie consommée par le moyen de transport par le rapport entre le nombre d'unités transportées pour la prestation et le nombre d'unités transportées dans le moyen de transport.
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