Article D1431-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Méthode de calcul de la consommation d'énergie
Résumé La consommation d'énergie d'un véhicule est calculée en multipliant son taux de consommation par la distance parcourue.
Pour évaluer la quantité de source d'énergie consommée par un moyen de transport dans la phase de fonctionnement, le prestataire effectue le produit du taux kilométrique de consommation de source d'énergie du moyen de transport par la distance considérée.
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