Article D1431-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Phase amont de l'obligation d'information sur les émissions de gaz à effet de serre
Résumé Pour savoir les émissions de CO2 du transport, on compte toutes les étapes de production et de distribution de l'énergie, mais pas la construction et l'entretien des équipements.
La phase amont comprend l'extraction, la culture des biocarburants, le raffinage, la transformation, le transport et la distribution des sources d'énergie.
Ne sont pas prises en compte les émissions liées à la construction et à l'entretien des équipements de production des sources d'énergie.
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