Article D1431-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la durée de calcul des valeurs moyennes pour les niveaux 2 et 3
Résumé Le prestataire doit calculer et mettre à jour les valeurs moyennes sur une période de trois ans.
Le prestataire détermine la durée sur laquelle sont calculées les valeurs moyennes relevant du niveau 2 ou du niveau 3, mentionnées à l'article D. 1431-12, qui ne peut dépasser trois ans. Il actualise ces valeurs moyennes à la même fréquence.
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