Article R1271-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques sur les droits d'opposition et d'accès pour les cycles identifiés
Résumé Pour vos vélos identifiés, vous ne pouvez pas vous opposer à l'utilisation de vos données, mais vous pouvez les voir et les corriger.
Le droit d'opposition ne s'applique pas au traitement des bases de données des cycles identifiés des opérateurs agréés.
Les droits d'accès et de rectification des propriétaires de cycles identifiés s'exercent auprès de l'opérateur agréé concerné.
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