Article R1261-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et agrément des pièces justificatives de recettes et de dépenses par l'agent comptable
Résumé L'agent comptable fait une liste de documents pour prouver les entrées et sorties d'argent, qui doit être approuvée par le ministre des finances. Si ces documents sont perdus, le ministre peut autoriser leur remplacement.
La liste des pièces justificatives de recettes et de dépenses est préparée par l'agent comptable et proposée par le président du collège de l'autorité à l'agrément du ministre chargé du budget. En cas de perte, destruction ou vol des justifications remises à l'agent comptable, le ministre chargé du budget peut autoriser ce dernier à pourvoir à leur remplacement.
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