Article R1243-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions financières aux membres du conseil d'administration
Résumé Les membres du conseil d'administration peuvent se faire rembourser certains frais de déplacement et de réunion.
Les articles D. 5211-4-1 et D. 5211-5 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux membres du conseil d'administration.
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