Article R1243-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime budgétaire et comptable de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Résumé Les transports de Lyon doivent suivre des règles de gestion budgétaire et comptable.
L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est régie par les dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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