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Section 3

Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

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Régime budgétaire et comptable de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Code des transports

Article R1243-19

Article R1243-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance du directeur général aux réunions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Résumé Le directeur général va aux réunions, mais ne vote pas.

Le directeur général ou son représentant assiste, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'aux réunions des commissions et du bureau.

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Le directeur général ou son représentant assiste, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'aux réunions des commissions et du bureau.