Article R1243-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions du conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Résumé Le conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais doit se réunir régulièrement, au moins quatre fois par an.
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement le justifie et au minimum quatre fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par la moitié au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.
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