Article R1243-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité des délibérations du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration des transports de Lyon doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour prendre des décisions. S'ils ne sont pas assez nombreux, ils se réunissent à nouveau dans les 15 jours et les décisions sont alors valides même si tout le monde n'est pas là.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
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