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Section 3

Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

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Article R1243-11

Fréquence des réunions du conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Code des transports

Article R1243-10

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Élection des vice-présidents et des membres du bureau par le conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration élit les vice-présidents et les autres membres du bureau.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres les vice-présidents et les autres membres du bureau, selon les modalités fixées aux articles L. 5211-2 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

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Le conseil d'administration élit parmi ses membres les vice-présidents et les autres membres du bureau, selon les modalités fixées aux articles L. 5211-2 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.