Article R1241-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des dépenses et régies d'avances ou de recettes pour Ile-de-France Mobilités
Résumé La personne responsable gère l'argent et peut créer des systèmes pour gérer les avances ou les recettes, avec l'accord de l'agent comptable.
L'ordonnateur tient la comptabilité d'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
Il peut, par délégation du conseil et sur avis conforme de l'agent comptable, créer des régies d'avances ou de recettes.
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