Article R1241-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du règlement budgétaire et financier d'Ile-de-France Mobilités
Résumé Le directeur général d'Ile-de-France Mobilités doit faire un règlement budgétaire et financier qui est approuvé par le conseil d'administration dans les trois mois suivant la première installation. Ce règlement explique comment gérer et annuler certaines autorisations.
Un règlement budgétaire et financier est établi par le directeur général et adopté par le conseil d'Ile-de-France Mobilités dans les trois mois suivant sa première installation. Ce règlement fixe notamment les modalités de gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement. A ce titre, il définit les règles relatives à la caducité des autorisations de programme et des autorisations d'engagement.
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