Article R1241-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions budgétaires et comptables d'Île-de-France Mobilités
Résumé Les règles financières d'Île-de-France Mobilités sont décidées par un arrêté des ministres.
Les dispositions relatives à la nomenclature comptable, aux amortissements et aux provisions et aux modalités d'affectation du résultat sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
1 version