Code des transports

Article R1241-29

Article R1241-29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation d'Ile-de-France Mobilités aux politiques d'aide à l'usage des transports collectifs

Résumé Ile-de-France Mobilités aide les gens à utiliser les transports en commun en travaillant avec les villes et en offrant des aides.

Ile-de-France Mobilités participe à la mise en œuvre des politiques d'aide à l'usage des transports collectifs. A cette fin, il peut coordonner l'intervention des collectivités publiques, mettre en place pour leur compte des aides spécifiques au bénéfice de certaines catégories d'usagers et participer directement au financement de ces mesures.


Historique des versions

Version 2

Ile-de-France Mobilités participe à la mise en œuvre des politiques d'aide à l'usage des transports collectifs. A cette fin, il peut coordonner l'intervention des collectivités publiques, mettre en place pour leur compte des aides spécifiques au bénéfice de certaines catégories d'usagers et participer directement au financement de ces mesures.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France participe à la mise en œuvre des politiques d'aide à l'usage des transports collectifs. A cette fin, il peut coordonner l'intervention des collectivités publiques, mettre en place pour leur compte des aides spécifiques au bénéfice de certaines catégories d'usagers et participer directement au financement de ces mesures.