Article R1241-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cohérence et coordination des plans d'investissements pour les transports publics en Ile-de-France
Résumé Ile-de-France Mobilités veille à ce que les projets de transport public en Ile-de-France soient bien planifiés et respectés.
Ile-de-France Mobilités veille à la cohérence des plans d'investissements concernant les services de transports publics de personnes en Ile-de-France et assure leur coordination. A cet effet, il suit la mise en œuvre et veille au respect des programmes, des objectifs et des coûts des projets d'infrastructures nouvelles, d'extension et d'aménagement de lignes existantes, quel qu'en soit le maître d'ouvrage.
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