Article D1221-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité d'affectation des matériels roulants accessibles sur les lignes de transport routier
Résumé Les bus pour handicapés vont d'abord sur les lignes les plus fréquentes.
Lorsque la convention mentionnée à l'article D. 1221-10 porte sur plusieurs lignes de transport routier, elle précise, tant que les matériels concernés ne sont pas tous accessibles, les lignes les plus fréquentées sur lesquelles les matériels roulants accessibles sont affectés en priorité.
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