Code des transports

Article D1214-13

Article D1214-13

Les données pertinentes relatives aux déplacements et à la circulation détenues par les services numériques d'assistance au déplacement et mentionnées au I de l'article L. 1214-8-3 correspondent aux données suivantes :

-horodatage des traces ;

-identifiant unique du trajet ;

-horodatage de la localisation ;

-latitude ;

-longitude ;

-cap ;

-vitesse instantanée ;

-mode de transport.


Historique des versions

Version 1

Les données pertinentes relatives aux déplacements et à la circulation détenues par les services numériques d'assistance au déplacement et mentionnées au I de l'article L. 1214-8-3 correspondent aux données suivantes :

-horodatage des traces ;

-identifiant unique du trajet ;

-horodatage de la localisation ;

-latitude ;

-longitude ;

-cap ;

-vitesse instantanée ;

-mode de transport.