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Section 2

Sanction des comportements interdits dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs

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Article R2242-16

Interdictions dans les véhicules de transport public

Code des transports

Article R2242-15

Article R2242-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vapoter dans les moyens de transport collectifs fermés

Résumé On ne peut pas vapoter dans les transports en commun fermés, c'est interdit et ça coûte une amende.

Conformément au 2° de l'article R. 3513-6 du code de la santé publique, il est interdit de vapoter dans les moyens de transport collectifs fermés.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue par l'article R. 3515-7 du code de la santé publique.

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Version 1

Conformément au 2° de l'article R. 3513-6 du code de la santé publique, il est interdit de vapoter dans les moyens de transport collectifs fermés.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue par l'article R. 3515-7 du code de la santé publique.