Article R2241-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue et justification des agents assermentés dans les transports
Résumé Les agents de sécurité des transports publics doivent porter un uniforme ou avoir une carte d'identité quand ils sont avec le public.
Les agents assermentés de l'exploitant d'un service de transport public appelés à se trouver en contact avec le public sont revêtus d'un uniforme ou d'un signe distinctif, ou munis d'une pièce justifiant leur qualité.
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