Article R2111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des filiales pour les infrastructures des services express régionaux métropolitains
Résumé Cet article explique qui est en charge des infrastructures pour les trains régionaux en métropole.
Au sens de la présente section :
1° La filiale de la Société des grands projets est la filiale de cet établissement public désignée par le ministre chargé des transports pour être maître d'ouvrage d'infrastructures d'un service express régional métropolitain ;
2° La filiale de SNCF Réseau est celle mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9.
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