Retour à la section

Section unique

Infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains

Article suivant

Article D2122-1

Dispositions relatives aux capacités d'infrastructure pour les lignes ferroviaires dédiées au fret

Code des transports

Article R2111-10

Article R2111-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des coûts de convention pour les services express régionaux métropolitains

Résumé Les frais de préparation de la convention sont inclus dans le coût total du projet, jusqu'à la mise en service.

Les coûts d'élaboration et d'exécution de cette convention sont intégrés, de manière distincte, aux coûts totaux du projet de service express régional métropolitain, y compris les coûts d'entretien et de garde jusqu'à la mise en exploitation commerciale.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les coûts d'élaboration et d'exécution de cette convention sont intégrés, de manière distincte, aux coûts totaux du projet de service express régional métropolitain, y compris les coûts d'entretien et de garde jusqu'à la mise en exploitation commerciale.