Article R5762-4
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Application des dispositions relatives à la navigation maritime en Nouvelle-Calédonie
Résumé Des règles spécifiques s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, mises à jour par un décret de mai 2024.
Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.
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