Article R5760-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions en Nouvelle-Calédonie
Résumé Certaines règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des ajustements.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|----------------------------------------------| | R. 5000-1 à R. 5000-3 |Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024|
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