Article R5753-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concessions et autorisations pour installations portuaires de plaisance
Résumé Les ports de plaisance peuvent être gérés par des collectivités, des établissements publics ou des entreprises privées.
Les concessions et les autorisations d'outillage privé avec obligation de service public portant sur les installations portuaires de plaisance peuvent être accordées tant à des collectivités publiques qu'à des établissements publics ou des entreprises privées.
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