Article R5792-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de dispositions réglementaires aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Des règles de navigation françaises s'appliquent aux Terres australes et antarctiques
La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.
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