Article R5713-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 5312-24 pour les ports d'outre-mer
Résumé L'article modifie les règles pour les ports d'outre-mer, notamment pour les conventions et les outillages.
Le sixième alinéa de l'article R. 5312-24est ainsi rédigé :
" 5° Les conventions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 5312-20, sous réserve du troisième alinéa, les autorisations d'outillages privé avec obligation de service public, la concession ou l'affermage d'outillages ; ".
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