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Chapitre III

Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

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Article R5555-1

Exonération des contributions sociales patronales au titre du régime de prévoyance des marins

Code des transports

Article D5553-4

Article D5553-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la cotisation personnelle pour les marins déclarés inaptes temporairement

Résumé Cet article dit comment calculer les cotisations pour les marins qui ne peuvent plus travailler à cause de leur grossesse.

La cotisation personnelle due au titre du régime d'assurance vieillesse mentionnée au 2° de l'article L. 5553-1 du code des transports est calculée, pour les périodes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5542-37-2 du même code, selon les modalités suivantes :

1° La cotisation est assise, en application de l'article L. 5553-5 du même code, sur le salaire forfaitaire qui était applicable à l'assurée lors de la dernière période d'activité précédant la déclaration d'inaptitude temporaire ;

2° Le taux de la cotisation est le taux en vigueur au moment de la déclaration d'inaptitude temporaire ;

3° Le montant de la cotisation personnelle est calculé au prorata du nombre de jours au cours desquels les femmes marins ont été déclarées inaptes temporairement à la navigation avant que ne débute leur congé maternité.

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La cotisation personnelle due au titre du régime d'assurance vieillesse mentionnée au 2° de l'article L. 5553-1 du code des transports est calculée, pour les périodes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5542-37-2 du même code, selon les modalités suivantes :

1° La cotisation est assise, en application de l'article L. 5553-5 du même code, sur le salaire forfaitaire qui était applicable à l'assurée lors de la dernière période d'activité précédant la déclaration d'inaptitude temporaire ;

2° Le taux de la cotisation est le taux en vigueur au moment de la déclaration d'inaptitude temporaire ;

3° Le montant de la cotisation personnelle est calculé au prorata du nombre de jours au cours desquels les femmes marins ont été déclarées inaptes temporairement à la navigation avant que ne débute leur congé maternité.