Article R5591-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des lignes régulières internationales pour les navires desservant le Royaume-Uni ou les îles Anglo-Normandes
Résumé Un bateau fait une ligne régulière internationale s'il va au moins 120 fois dans un port français et relie ce port à un port du Royaume-Uni ou des îles Anglo-Normandes en un an.
Les navires transporteurs de passagers réalisant des liaisons entre au moins un port français et au moins un port du Royaume-Uni ou un port des îles Anglo-Normandes assurent des lignes régulières internationales, au sens de l'article L. 5591-1, lorsqu'ils ont effectué cent-vingt touchées ou plus d'un port français, comptabilisées sur l'ensemble des ports français au cours d'une période d'un an incluant la cent-vingtième touchée.
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