Article R5547-3-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de renouvellement d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Résumé Renouveler l'agrément d'un organisme de formation marin, six mois avant son expiration.
Toute demande de renouvellement d'agrément doit être adressée à l'autorité compétente définie à l'article R. 5547-3-1 au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'agrément en cours, dans les conditions prévues à la présente section.
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