Article R5545-6-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête médicale en milieu professionnel pour évaluer l’inaptitude d’un marin
Résumé Lorsque la santé d'un marin remet en question sa capacité à exercer ses fonctions, le médecin chargé des gens de mer peut mener une enquête directement dans son environnement professionnel ; cette démarche est toutefois dispensée s'il juge que les informations médicales disponibles suffisent.
Mots-clés : Santé et sécurité au travail Médecine maritime
Lorsque l'inaptitude du marin à son poste de travail est envisagée, le médecin des gens de mer réalise une enquête en milieu de travail, à moins qu'il estime que les éléments au dossier médical ne la rendent pas nécessaire.
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