Article R5545-6-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
Mots-clés : Santé Maritime
I. - Pour l'exercice par le service de santé des gens de mer des missions de santé au travail pour les marins, à l'article R. 4624-30 du code du travail, les mots : “service social du travail du service de santé au travail interentreprises” sont remplacés par les mots : “service social maritime”.
II. - Les articles R. 4624-31 à R. 4624-33 du code du travail ne sont pas applicables aux marins.
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