Article R5524-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de désignation des membres du conseil de discipline pour les pilotes
Résumé Les membres du conseil de discipline des pilotes sont choisis selon des règles spécifiques tout en suivant des règles générales.
Les dispositions de l'article R. 5524-49 s'appliquent sous réserve de la composition prévue à l'article R. 5524-55.
1 version
2 cités