Article R5524-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre la sanction disciplinaire du pilote
Résumé Un pilote peut faire un recours contre sa sanction dans le mois suivant sa réception, avant d'aller en justice.
La sanction prononcée en application de l'article R. 5524-52 peut faire l'objet d'un recours formé par le pilote, qui est porté préalablement à l'exercice d'un recours contentieux devant le ministre chargé des ports maritimes, dans un délai d'un mois à compter de sa notification. Le ministre compétent statue sur ce recours.
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