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Paragraphe 3

Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent

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Article R5524-42

Fin de la sanction temporaire d'exercice en l'absence de décision ministérielle

Code des transports

Article R5524-41

Article R5524-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des activités après une sanction de retrait partiel

Résumé Un marin ou un pilote peut encore travailler même après une sanction, mais avec des règles spécifiques.

Lorsqu'une sanction de retrait partiel des droits d'exercice de la profession a été prononcée, celle-ci précise les conditions de la poursuite d'activités par l'intéressé.

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Version 1

Lorsqu'une sanction de retrait partiel des droits d'exercice de la profession a été prononcée, celle-ci précise les conditions de la poursuite d'activités par l'intéressé.