Code des transports

Article D5442-1-1

Article D5442-1-1

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Équipements de protection balistique pour les agents de protection des navires

Résumé Les agents doivent porter un gilet et un casque de protection spéciaux.

Les équipements de protection balistique mentionnés à l'article L. 5442-3 sont constitués au minimum, par agent, d'un gilet pare-balles NIJ niveau III A avec plaque additionnelle NIJ type IV et d'un casque NIJ niveau III A.


Historique des versions

Version 1

Les équipements de protection balistique mentionnés à l'article L. 5442-3 sont constitués au minimum, par agent, d'un gilet pare-balles NIJ niveau III A avec plaque additionnelle NIJ type IV et d'un casque NIJ niveau III A.