Article R5422-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'avis du transporteur à l'entrepreneur de manutention
Résumé Le transporteur doit prévenir l'entreprise de manutention quand il lui donne des tâches à faire pour quelqu'un d'autre.
Si le transporteur est chargé par l'ayant droit et pour son compte de faire exécuter par un entrepreneur de manutention les opérations mentionnées à l'article L. 5422-19 et précisées à l'article R. 5422-28, il en avise cet entrepreneur.
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