Article R5422-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transbordement en cas d'interruption de voyage
Résumé Si le voyage s'arrête, le transporteur doit déplacer les marchandises jusqu'au port final.
En cas d'interruption de voyage, le transporteur ou son représentant doit, à peine de dommages-intérêts, faire diligence pour assurer le transbordement de la marchandise et son déplacement jusqu'au port de destination prévu.
Cette obligation pèse sur le transporteur, quelle que soit la cause de l'interruption.
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