Article R5422-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présentation des marchandises par le chargeur
Résumé Le chargeur doit amener les marchandises au bon moment et au bon endroit pour le chargement.
Le chargeur ou son représentant doit présenter les marchandises aux temps et lieu fixés par la convention des parties ou l'usage du port de chargement.
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