Article D5422-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et mentions du connaissement
Résumé Le connaissement est un document donné après avoir reçu les marchandises et il doit inclure qui transporte quoi, où et combien ça coûte.
Le connaissement est délivré après réception des marchandises. Il porte les inscriptions propres à identifier les parties, les marchandises à transporter, les éléments du voyage à effectuer et le fret à payer.
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